Conditions de recharge ponctuelle

Version 2026-2, publiée le 2026-10-30. Elle s'applique à toute session à compter du 2026-10-30.

Les présentes conditions s'appliquent, à la place de nos autres conditions, lorsque vous démarrez une session de recharge ponctuelle via Plugchoice. « Nous » désigne Volt Time B.V. (KvK 77488873), agissant également sous le nom commercial Plugchoice, De Entree 99, 1101 HE Amsterdam, Pays-Bas, support@plugchoice.com.

1. Auprès de qui vous achetez. Vous nous achetez la session de recharge : nous achetons l'électricité à l'opérateur de la borne, indiqué sur l'écran de paiement, et vous la revendons. Vous nous payez et recevez notre facture. L'opérateur exploite la borne et son site.

2. Prix et paiement. Vous voyez le prix par kWh et les éventuels frais, TVA comprise, avant de confirmer. En confirmant, vous acceptez les présentes conditions et ce prix. Nous pouvons corriger une erreur manifeste dans ce prix, comme un prix dont vous auriez dû comprendre qu'il était erroné, et facturer ou rembourser la différence. Un montant peut être réservé au démarrage ; vous payez le montant final pour la session mesurée.

3. Mesure. Les données de session proviennent du propre compteur de la borne ; nous ne garantissons pas qu'elles soient exactes.

4. Responsabilité. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, sauf des dommages qui étaient typiques et prévisibles lorsque vous avez confirmé la session. Notre responsabilité pour les dommages causés par notre faute à votre véhicule ou à d'autres biens est limitée au montant le plus élevé entre 2 500 EUR par événement et ce que paie notre assureur responsabilité civile majoré de notre franchise, et notre autre responsabilité au montant payé pour la session. Ces exclusions et limites ne couvrent pas la responsabilité du fait des produits, ni le décès ou les dommages corporels causés par la faute, ni les dommages causés par la faute intentionnelle ou la faute lourde, de nous-mêmes, de nos représentants ou de toute personne à laquelle nous faisons appel.

5. Rétractation. Avant de confirmer, vous demandez expressément que la session démarre immédiatement et reconnaissez que vous perdez votre droit de rétractation une fois la session terminée. Jusque-là, vous pouvez vous rétracter dans les 14 jours suivant notre confirmation du contrat. Vous vous rétractez par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à support@plugchoice.com, par exemple au moyen du modèle de formulaire figurant à la fin de nos Conditions applicables aux consommateurs ; vous payez alors l'énergie fournie jusqu'à votre rétractation.

6. Confidentialité. Nous traitons vos données comme le décrit notre Politique de confidentialité.

7. Réclamations. Envoyez vos réclamations à support@plugchoice.com.

8. Droit applicable et tribunal compétent. Le droit néerlandais s'applique. Si vous êtes un consommateur, vous conservez la protection des dispositions impératives du droit du pays où vous habitez, vous pouvez porter un litige devant le tribunal du lieu où vous habitez, et nous ne pouvons en porter un contre vous que devant ce tribunal. Si vous habitez en Finlande, vous pouvez aussi soumettre gratuitement un litige à la Commission des litiges de consommation (Kuluttajariitalautakunta, kuluttajariita.fi).

Versions précédentes : Conditions de recharge ponctuelle, version 2026-1 remplacée le 30 octobre 2026