Politique de confidentialité

Version 2026-3, en vigueur à compter du 2026-10-30.

Nous sommes Volt Time B.V., agissant également sous le nom commercial Plugchoice (KvK 77488873, De Entree 99, 1101 HE Amsterdam, Pays-Bas, support@plugchoice.com), le responsable du traitement pour les traitements décrits dans la présente politique : sur la plateforme, les applications, le portail, l'API et les sites web de Plugchoice, y compris les versions à la marque d'un partenaire, et dans nos ventes aux entreprises. Lorsque nous traitons des données uniquement pour les propres finalités d'une autre entreprise, comme le remboursement par votre employeur, cette entreprise est le responsable du traitement et sa déclaration de confidentialité s'applique.

1. Ce que nous collectons

Nous avons besoin des données de compte et de borne pour fournir la plateforme, et des autres données uniquement pour la fonctionnalité qui les utilise. La législation fiscale impose les données de facturation. Nos informations sur l'EU Data Act figurent sur plugchoice.com/legal/data-act.

2. Pourquoi et sur quelle base juridique

Nous pouvons traiter des données personnelles pour les finalités ci-dessous, sur la base juridique indiquée en regard de chacune.

Nous ne prenons à votre égard aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs (article 22 du RGPD), sauf lorsque notre contrat avec vous l'exige, comme la suspension, la limitation ou la fin automatique d'un service, d'une SIM ou d'une carte de recharge en cas de risque de sécurité, d'usage abusif, de défaut de paiement ou de budget épuisé. Le choix des offres que nous vous présentons, et du moment où nous le faisons, constitue un profilage mais pas une telle décision.

3. Entreprises que vous connectez

Une entreprise qui reçoit des données au titre de la présente section ou de la section 4 est responsable du traitement de sa propre utilisation de celles-ci ; lorsqu'elle et nous décidons ensemble, chacun de nous répond de sa propre part.

Lorsque vous connectez un service, comme un opérateur de recharge, une entreprise qui réclame pour vous des crédits d'énergie, un fournisseur de compteur ou une application via notre API ou Link, nous lui envoyons ce que vous approuvez, sur votre instruction. En dehors de l'EEE, nous les lui envoyons sur la base d'une décision d'adéquation ou de clauses contractuelles types, ou, lorsqu'aucune des deux ne s'applique, parce que le service que vous avez demandé l'exige (article 49, paragraphe 1, point b, du RGPD). Si vous paramétrez une borne via Link dans l'application d'une autre entreprise, cette entreprise peut nous communiquer votre adresse e-mail, sa référence vous concernant et l'adresse de la borne ; nous n'utilisons l'accès au compte de la marque de votre borne que pour le paramétrage et l'import de l'historique de la borne. Vous voyez chaque connexion dans la plateforme et pouvez y mettre fin.

4. Partenaires, équipes et nouveaux propriétaires

Le titulaire du compte décide qui a accès à un site et à ses bornes, selon trois niveaux. Basic affiche le statut d'une borne, ses valeurs en temps réel, son adresse, sa configuration et son utilisation, sauf le démarrage d'une session de recharge, ainsi que ses sessions et ses journaux, avec les heures pour les 14 derniers jours et ensuite uniquement le mois et l'année, et les numéros et noms des cartes de recharge toujours masqués ; il inclut aussi des données personnelles et ne peut être utilisé que pour l'entretien. Sensitive ajoute le démarrage d'une session de recharge, le micrologiciel, l'historique de la borne, ses graphiques, ses cartes de recharge et ses réglages de proxy. Full ajoute la modification de l'adresse du serveur, des identifiants, des certificats ou du profil de sécurité dans la borne, son déplacement ou sa suppression, sa propriété et les applications connectées. Le profil énergétique n'est visible que par les membres de la propre équipe du titulaire du compte qui disposent de l'accès Full. Quiconque rejoint une borne avec son code d'accès, ou est invité par une personne autre que le titulaire du compte, obtient l'accès Basic, sauf si le titulaire du compte lui en donne davantage. Lorsqu'une borne ou un site a un nouveau titulaire du compte, autrement que par une revendication au titre de nos conditions, chaque partie qui y a accès conserve son accès, au plus Sensitive, pour la gérer et l'entretenir, sans date de fin, jusqu'à ce que le titulaire du compte le désactive ; lorsqu'il accepte, il voit pour chaque partie disposant de l'accès Sensitive une case pour conserver cet accès, cochée d'avance et accompagnée d'une explication, et s'il décoche la case, cette partie conserve l'accès Basic. Une marque de bornes qui travaille avec nous peut avoir par défaut l'accès Sensitive aux bornes qui indiquent sa marque ; nous nous fions à ce que la borne communique. Nous avons accès dans la mesure nécessaire à notre service, à la sécurité et au respect de la loi ; la plateforme l'indique par une case qui ne peut pas être désactivée, et notre personnel ne l'utilise que lorsque cela est nécessaire. Toute personne disposant d'un tel accès ne peut utiliser les données que pour cette borne ou comme le titulaire du compte en est convenu avec elle, et jamais pour son propre marketing sans votre consentement. Le titulaire du compte peut voir qui a accès et mettre fin à tout accès en une seule étape, sauf à notre propre accès, qu'indique la case qui ne peut pas être désactivée, et vous pouvez vous y opposer (section 8). Pour un accès par l'intermédiaire d'une telle entreprise, vous pouvez nous contacter ; nous transmettons ce qui concerne cette entreprise. Nous pouvons enregistrer la date à laquelle l'accès a été donné et celle à laquelle il a pris fin, journaliser, pour des raisons de sécurité, l'accès aux données personnelles par les partenaires et les installateurs, et rappeler au titulaire du compte qui a accès.

Si une personne nous démontre qu'elle est propriétaire d'une borne figurant dans votre compte, ou qu'elle loue ou habite le lieu où celle-ci est installée, nous pouvons la transférer vers son compte comme le décrivent nos conditions. Jusqu'à ce que la plateforme les sépare, cette personne peut voir les sessions de recharge antérieures de la borne, et nous conservons les preuves jusqu'à la fin de la demande et de tout litige.

5. Sous-traitants et autres destinataires

Nos sous-traitants figurent sur notre Liste des sous-traitants ultérieurs, et les outils de notre site web et de notre application dans notre Politique en matière de cookies. Pour la collecte et la transmission de données via les prestataires que notre Politique en matière de cookies désigne comme responsables conjoints du traitement, nous et ce prestataire sommes responsables conjoints du traitement ; adressez-nous vos demandes.

En dehors de l'EEE, nous nous appuyons sur une décision d'adéquation de l'UE, y compris le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), ou sur des clauses contractuelles types ; écrivez-nous pour en obtenir une copie.

Nous communiquons des données aux autorités, aux juridictions et à d'autres lorsque la loi l'exige, ou le permet et que nous avons un intérêt légitime, comme le signalement d'une fraude. Si notre activité, ou la partie qui exploite la plateforme, est transférée, y compris dans le cadre d'une faillite, vos données passent au nouveau propriétaire sur la base de notre intérêt légitime, pour être utilisées comme le décrit la présente politique jusqu'à ce qu'il vous informe autrement.

6. Cartes de recharge de personnes sans compte

Les bornes communiquent l'identifiant de chaque carte utilisée. Nous l'utilisons pour autoriser la recharge et pour montrer au propriétaire de la borne ses transactions, sur la base de notre intérêt légitime et de celui du propriétaire ; pour une entreprise qui en détermine la finalité, nous le faisons en tant que son sous-traitant.

7. Durée de conservation des données

Dans la mesure où l'article 17, paragraphe 3, et l'article 21, paragraphe 1, du RGPD le permettent, nous conservons des données plus longtemps, y compris après une demande d'effacement, uniquement pour : le règlement des coûts, jusqu'à la prescription des créances ; une demande de crédits d'énergie, jusqu'à ce que l'autorité du dispositif ne puisse plus la contrôler ni la récupérer ; un incident de sécurité ou un usage abusif déterminé, au plus 24 mois ; une obligation légale ; et une action en justice née ou raisonnablement prévisible, jusqu'à son règlement ou sa prescription.

8. Vos droits

Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement fondé sur l'intérêt légitime.

Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les recevoir, en limiter le traitement, vous opposer à leur traitement ou les effacer, et retirer un consentement à tout moment sans que cela affecte le traitement antérieur. Vous pouvez vous opposer à tout moment à la prospection et au profilage lié à celle-ci ; nous y mettons alors fin. Écrivez à support@plugchoice.com ; vous pouvez aussi désactiver les notifications push dans les réglages de votre téléphone, gérer le suivi dans les réglages de l'application lorsque l'application le propose, et arrêter les e-mails d'offre via le lien figurant dans chacun d'eux. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données de votre pays ou auprès de l'Autoriteit Persoonsgegevens (autoriteitpersoonsgegevens.nl).

9. Sécurité

Signalez une vulnérabilité selon notre politique de Divulgation responsable.

10. Enfants

La plateforme est destinée aux personnes âgées de 16 ans et plus.

11. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique ; la ligne de version indique la date à laquelle le présent texte a pris effet.

Versions précédentes : Politique de confidentialité, version 2026-2 remplacée le 30 octobre 2026